Guide de planification fiscale pour entreprise

in Nouvelle

08/11/2021

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Pour réduire l’impôt de votre entreprise, il faut entreprendre des démarches bien avant la fin de l’année. Voici les 5 principales stratégies de planification fiscale pour entreprise. Certaines d’entre elles nécessitent de porter une attention particulière aux détails en matière de fiscalité.

Bien rémunérer chaque membre de votre famille

En tant que chef d’entreprise, vous comprenez probablement à quel point il est important d’ajuster la stratégie de rémunération de votre entreprise familiale dans la planification fiscale de fin d’année. Le fait de redistribuer de façon équitable envers les membres de votre famille permettait autrefois de réduire le taux d’imposition global et le revenu imposable.

Cependant, les règles ont changé depuis 2008. Celles-ci réduisent le recours au fractionnement du revenu. Dans certains cas, il est toutefois possible de soutirer un avantage fiscal lié au fractionnement du revenu. Consultez un de nos conseillers financiers pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Profitez de la déduction accordée aux petites entreprises

La déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est un outil de planification fiscale important. Elle permet de réduire le taux d’imposition des PME. Le plafond de la DAPE est de 500 000$ au fédéral et dans l’ensemble des provinces, sauf en Saskatchewan où la limite est de 600 000$.

Toutefois, depuis la nouvelle modification mise en place en 2019, le revenu de placement fait diminuer le plafond de la DAPE lorsqu’ils sont supérieurs à 50 000 $.

Une des stratégies envisageables consiste à diminuer les revenus de placement pour les remplacer par les titres de participation en capital. En effet, seulement 50% des gains en capital sont imposables comparativement à 100% pour les revenus gagnés sur les placements.

Profitez de la déduction pour amortissement en vous procurant des biens amortissables avant la fin de l’année

La déduction pour amortissement (DPA) est une déduction à prendre en compte dans votre planification fiscale. Cela permet de diminuer le revenu imposable d’une entreprise. Pour en profiter, vous devez acquérir des biens amortissables avant la fin de l’année d’imposition.

Si vous avez acquis ces biens après le 20 novembre 2020 et qui devraient être mis en service avant 2030, vous profitez d’un incitatif. Celui-ci vous accordera une DPA bonifiée durant votre première année. Si vos biens sont fonctionnels avant 2026, vous pourrez profiter d’une DPA encore plus élevée.

Reporter la vente d’un actif ayant une plus-value accumulée

Il est préférable de reporter la vente d’un actif ayant une plus-value accumulée au plan fiscal de l’an prochain. Cela permet de réclamer une année supplémentaire de DPA. De plus, vous reportez d’un an la récupération d’amortissement et les gains en capital dans le revenu imposable de l’année.

Profitez des crédits d’impôt à la recherche et au développement

Au fédéral, les entreprises sont admissibles à un crédit d’impôt qui totalise 15% des dépenses admissibles en recherches et développement. Toutefois, une société privée peut avoir droit à ce crédit d’impôt à un taux majoré de 35% jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars admissibles.

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