États financiers consolidés : comment ça fonctionne ?

10/24/2017
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Par choix ou par obligation, les sociétés qui contrôlent une ou plusieurs autres établissent chaque année des états financiers consolidés. Mais quelles différences ces états présentent-ils en comparaison avec les états financiers classiques ?

Les états financiers des groupes de société

Ce sont les groupes d’entreprises composées d’une société mère et de filiales qui établissent des états financiers consolidés, soit pour leurs besoins internes, soit en vue de répondre à une obligation légale. Ainsi, ces groupes produisent un bilan consolidé, un état des résultats consolidés et un état consolidé de l’évolution de la situation financière.

On entend par société mère une entité qui exerce un contrôle sur d’autres entreprises par la possession directe ou indirecte d’un droit de vote majoritaire sur les autres entreprises du groupe. En d’autres termes, la société mère contrôle tant les politiques opérationnelles que financières de ses filiales.

Dans les faits, les comptables opèrent des retraitements permettant de produire des états financiers similaires à une seule et même entité : ils cumulent les comptes des filiales et de la société mère d’un côté, et éliminent d’un autre côté les opérations effectuées entre les entités du groupe.

Ainsi, ils obtiennent des états financiers offrant une vision économique juste de l’activité, des résultats, ainsi que de l’actif et du passif de l’ensemble du groupe, en traduisant fidèlement ses performances, sa situation financière et ses flux de trésorerie avec les tiers.

Les échanges opérés entre les entreprises du groupe en matière de ventes, d’achats, de trésorerie, d’intérêts, de dividendes ainsi que les créances et dettes entre entités sont neutralisés.

La production des états financiers consolidés permet également d’homogénéiser les pratiques comptables, la devise utilisée ou encore la date de clôture de l’exercice comptable au sein du groupe de sociétés.

Le bilan et l’état des résultats consolidés

Lorsque les sociétés mères détiennent plus de la moitié du capital d’une entreprise, elles appliquent ce qu’on appelle l’intégration globale de cette filiale dans la consolidation autrement dit :

  • elles intègrent dans le bilan consolidé la totalité de son actif à court et long terme (l’encaisse, les comptes clients, les stocks de marchandises, les frais payés d’avance, les immobilisations) et de son passif à court comme à long terme (les emprunts bancaires, les dettes fournisseurs abstraction faite des dettes intragroupes, les impôts à payer et les dettes à long terme)
  • elles éliminent les créances et les produits réalisés à l’intérieur  du groupe : les soldes des comptes à recevoir et des comptes à payer entre les sociétés du groupe doivent être éliminés, les deux sociétés devenant une seule entité (on ne peut par définition devoir de l’argent à soi-même)
  • pour la même raison, elles reprennent dans le poste dividendes à payer uniquement ceux de la société mère pour la même raison
  • elles font figurer dans le poste participation des actionnaires sans contrôle la part de l’actif net de la filiale détenue par des actionnaires autres que la société mère

Les états financiers consolidés peuvent être établis pour des raisons légales ou pour fournir aux actionnaires majoritaires une présentation pertinente des comptes du groupe. Les écritures de retraitement permettant la préparation des états financiers consolidés ne sont pas inscrites dans les livres de la société mère, ni dans ceux des filiales.

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