Les fiducies : comment ça fonctionne ?

27/09/2016

Les fiducies sont des instruments juridiques permettant de confier l’administration de ses biens à un intermédiaire pour son propre bénéfice ou pour celui d’un tiers. Elles peuvent utilisées afin d’optimiser sa fiscalité, de protéger son patrimoine ou encore d’en préparer sa transmission. Il existe une multitude de fiducies, qui sont différentes selon les besoins et les objectifs visés, que l’on classe en deux grandes catégories, les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires.

Le fonctionnement des fiducies

Qu’elles soient testamentaires ou non testamentaires, les fiducies sont des outils de gestion du patrimoine qui permettent d’optimiser sa fiscalité, de sécuriser son patrimoine et d’organisation la transmission de ses actifs dans de bonnes conditions. Les principaux acteurs de la fiducie sont le constituant, le fiduciaire, et le bénéficiaire.

  • C’est le constituant, appelé également disposant, qui crée la fiducie, et transfère ses biens dans le patrimoine fiduciaire. Il peut également être fiduciaire, à condition de ne pas être le seul, et bénéficiaire du revenu et du capital.
  • Le fiduciaire a pour rôle d’administrer avec prudence et diligence les biens de la fiducie. Il peut également être bénéficiaire, à condition d’agir conjointement avec un fiduciaire qui n’est ni constituant ni bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire a droit au capital de la fiducie, ou aux revenus qu’elle génère, ou encore aux deux, en fonction de la part fixée par le constituant. Il n’a aucun droit sur les biens, mais peut contrôler l’administration fiduciaire.

Les différentes formes de fiducies

On distingue principalement deux grandes catégories de fiducies, les fiducies testamentaires, qui constituent un outil de transmission permettant d’accroître et de protéger le patrimoine familial et les fiducies non testamentaires qui visent à optimiser sa fiscalité et mettre son patrimoine à l’abri du risque d’un retour de fortune.

À condition de l’avoir prévu expressément dans le testament, les fiducies testamentaires permettent de léguer les biens aux héritiers aux fins prévues par le constituant et notamment de :

  • Fractionner le revenu de la succession afin de réaliser des économies fiscales
  • Protéger les actifs transmis aux héritiers
  • Gérer les biens dont les bénéficiaires sont des enfants mineurs
  • Transférer progressivement les revenus ou le capital de la fiducie aux enfants
  • Léguer son patrimoine aux enfants d’une union précédente au décès du conjoint

Il existe également une multitude de fiducies non testamentaires qui sont à apprécier en fonction des besoins et des objectifs visés, parmi lesquelles :

  • Les fiducies de protection d’actifs : comme les biens ne font ni partie de l’actif de
    l’entreprise ni partie de l’actif personnel, ils sont mis à l’abri des saisies, et bénéficient d’une protection en cas de revers de fortune professionnel ou faillite personnelle. À noter que cette disposition ne fonctionne que si la fiducie est créée dans un contexte de solvabilité et avant que les créanciers ne se manifestent pour saisir les biens.
  • Les fiducies détentrices d’actions d’entreprises : la fiducie optimise l’incorporation d’une
    PME, car elle permet de bénéficier de plusieurs avantages de taille : la possibilité de payer des dividendes à des personnes à charge qui paient peu ou pas d’impôts sur les dividendes reçus, la multiplication de l’exonération de 750 000 $ à laquelle ouvre droit la disposition d’actions d’une petite entreprise, et l’amélioration des conditions de transmission d’une entreprise familiale aux enfants ou aux collaborateurs clés.

En matière de rédaction de contrats de fiducies, mieux vaut s’adresser à un expert. Les juristes spécialisés peuvent en effet rédiger des fiducies sur mesure : même si cela coûte un certain prix, il s’agit d’un investissement rentabilisé puisque les fiducies répondent parfaitement bien aux besoins en matière d’optimisation fiscale, de protection et de transmission du patrimoine.

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