La fiducie familiale : des avantages personnels et fiscaux

29/07/2016

Contrairement à la fiducie personnelle destinée à recevoir et protéger les valeurs accumulées dans le passé, la fiducie familiale est une entité juridique qui sert plus particulièrement à recueillir des biens acquis à partir de sa création. L’intérêt de constituer une fiducie familiale est de protéger les biens, réduire les impôts et optimiser la fiscalité dans le cadre du transfert de patrimoine.

La fiducie familiale permet de protéger ses biens

La fiducie familiale détient des biens personnels et des biens d’entreprise pour le compte de ses bénéficiaires, c’est-à-dire l’ensemble de la famille. Ce patrimoine est distinct des biens personnels et de ce fait protégé contre les actions en recouvrement des créanciers des bénéficiaires. Ainsi, un créancier ayant obtenu un jugement contre l’un des bénéficiaires ne pourra l’exécuter que contre les biens détenus personnellement, et ne sera pas en mesure de faire saisir les actifs de la fiducie. Pour bénéficier de ce type de protection, il convient toutefois de mettre en place ce dispositif à titre préventif et non à la dernière minute afin d’échapper à ses créanciers. Les fiducies mises en place dans le but de protéger les actifs doivent en effet être créées dans un contexte de solvabilité afin d’être parfaitement en règle avec le Code civil du Québec et les lois fiscales.

Les impôts peuvent être réduits grâce à la fiducie familiale

La fiducie familiale ne paie pas d’impôt, car elle distribue des revenus à ses bénéficiaires qui sont imposés à titre personnel. Ce mode de distribution permet de fractionner son revenu avec son conjoint et ses enfants, contribuant à réduire son imposition tout en gardant le contrôle de ses biens. Si par exemple les actions d’une compagnie sont détenues par une fiducie familiale, un dividende reçu par un bénéficiaire de la fiducie (enfants majeurs, conjoint, père, mère, etc.) sera moins taxé chez un membre de la famille ayant un taux d’imposition plus bas. La fiducie familiale permet en outre de multiplier l’exonération de 800 000 $ disponible lors de la disposition, c’est-à-dire la vente ou le décès, d’actions admissibles d’une petite entreprise. Elle peut même contribuer à diminuer très fortement, voire supprimer l’impôt au décès. Par exemple, aucun impôt n’est dû lors du décès du propriétaire ou de son conjoint, si les biens appartiennent à une fiducie familiale, la fiducie ne mourant pas avec le client. Elle permet également de réaliser des placements sans payer 50 % d’impôts sur les rendements, ceux-ci étant directement taxés dans les mains des bénéficiaires.

La fiducie familiale permet de transmettre son patrimoine en minimisant son imposition

Lors d’un transfert d’entreprise à l’un ou plusieurs de ses enfants, la fiducie offre la flexibilité permettant de sortir progressivement de la compagnie et contribue à réduire l’impôt. Les actions détenues par une fiducie qui sont remises aux bénéficiaires indiqués par le parent comme relève familiale ne génèrent aucun impôt, à condition de le faire dans les 21 ans qui suivent la création de la fiducie. Il est aussi possible de récompenser de cette manière un enfant qui s’est investi dans la compagnie en lui faisant un don d’actions sans avoir à supporter de conséquences fiscales. La fiducie familiale est en outre peu coûteuse à maintenir puisque contrairement aux compagnies qui paient une taxe sur le capital, elle n’engendre pas de taxes annuelles fixes. Détenir une résidence via une fiducie familiale comporte également de nombreux avantages. Dans le cas d’un transfert de la résidence à la fiducie familiale, la transmission de la résidence n’est pas assujettie aux frais d’homologation. Cette formule est aussi particulièrement intéressante pour les familles reconstituées, car la fiducie permet à un ou plusieurs membres de la famille de vivre dans la résidence familiale tout en préservant le capital pour les autres.

Les fiducies familiales constituent des investissements rentables en matière d’optimisation fiscale, de protection et de transmission du patrimoine. Outil complexe, leur rédaction nécessite toutefois l’aide d’un juriste expérimenté qui saura rédiger l’acte de fiducie sur mesure parfaitement adapté aux besoins de la famille.

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