5 conseils pour une bonne planification successorale

15/11/2017
Une bonne planification successorale se prépare à l’avance. Elle permet de protéger ses proches tout en mettant ses économies à l’abri de l’impôt. Voici 5 conseils pour planifier sa succession de manière optimale.

1.Planifier sa succession en fonction de son profil

En fonction du profil et des objectifs de chacun, il existe différents outils permettant d’optimiser la planification de sa succession. Le planificateur financier, le comptable et le notaire connaissent les diverses options disponibles et suivent les réformes fiscales. Ils apportent leur aide pour mettre en place une stratégie successorale adaptée à la situation et aux desiderata de leur client, permettant notamment de diminuer les impôts que paieront le conjoint ou les enfants au moment du décès.

Ils peuvent par exemple :

    • conseiller aux parents d’un enfant handicapé ou aux personnes détenant beaucoup d’actifs de prendre une assurance-vie
    • encourager leur client à placer leur argent dans un REER et un FERR afin de transmettre un patrimoine libre d’impôt, protégé des créanciers, disponible rapidement et soumis à peu de frais de succession

2. Prévoir un testament

Quels que soient les biens composant le patrimoine à léguer, le testament offre deux avantages majeurs :

  • il évite aux héritiers de devoir agir ensemble comme liquidateur de la succession, ce qui rend la situation compliquée lorsque les relations sont conflictuelles
  • il permet de garder le contrôle sur la transmission de l’argent et les biens constituant le patrimoine, et de respecter les volontés du défunt : celui-ci choisit qui recevra quoi, ce qui évite les conflits et les complications juridiques. Il protège également les enfants du risque de gaspillage ou d’actes de malversation.

Par testament, on peut également nommer une personne responsable de la succession ainsi qu’un tuteur chargé d’administrer l’héritage des enfants mineurs jusqu’à leur majorité, et planifier le transfert et la gestion d’une entreprise.

3. Protéger ses héritiers

Planifier sa succession, c’est également prévoir le pire et protéger ses héritiers en cas de départ prématuré. Que l’on soit salarié ou chef d’entreprise, il existe différentes solutions permettant d’offrir une protection aux personnes dépendantes, comme les polices d’assurance-vie. L’assurance-vie peut être temporaire, permanente ou universelle, c’est-à-dire assortie d’un placement.

Pour un entrepreneur, l’assurance-vie permet aux associés survivants de racheter les parts de ses héritiers en cas de décès prématuré : les associés continuent de diriger l’entreprise et les bénéficiaires de la succession reçoivent leurs parts et peuvent régler l’impôt dû au titre du gain en capital.

4. Léguer un patrimoine avec une facture fiscale réduite

En fonction du profil du contribuable, il peut être intéressant de :

  • planifier des dons à des organismes de bienfaisance pour faire bénéficier la succession d’un crédit d’impôt
  • défiscaliser progressivement son REER pour placer l’argent dans des produits libres d’impôt
  • souscrire une police d’assurance-vie via son entreprise, lui faire régler les primes, afin qu’une partie du capital-décès soit versée en franchise d’impôt

5. Obtenir le statut de SEPE

Une entreprise peut bénéficier d’une exemption d’option sur les 813 000 premiers dollars de gains en capital à condition d’obtenir le statut de Société Exploitant une Petite Entreprise (SEPE) et de respecter certaines règles. Comme il est possible de multiplier cette exemption si les actions sont détenues par plusieurs membres d’une même famille, il peut être intéressant de répartir les actions entre les héritiers, surtout si l’entreprise est en croissance et que la valeur des actions augmente. Et pour conserver le contrôle des affaires de son vivant, l’entrepreneur a la possibilité de mettre en place une fiducie entre vifs.

Il n’est jamais trop tard pour planifier sa succession ou opérer des modifications afin de protéger le mieux possible ses héritiers. La fiscalité évoluant constamment, et la planification successorale étant un exercice complexe, il est préférable de se faire accompagner par un notaire, et éventuellement d’un comptable, pour laisser un héritage clé en main à ses proches.

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